Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient l’avis 81-330, dans lequel le groupe de régulateurs provinciaux fait le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes.
28 août 2018
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient l’avis 81-330, dans lequel le groupe de régulateurs provinciaux fait le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes.
28 août 2018PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Les petits comptes risquent d’être en voie d’extinction dans les blocs d’affaires de conseillers.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les représentants qui distribuent des valeurs mobilières devront s’attendre à suivre des formations obligatoires sur le nouvel encadrement proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en juin, si celui-ci est adopté.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Il est toujours délicat pour un conseiller de recevoir de son client des ordres non sollicités dans le but d’acheter un placement alors que celui-ci ne lui convient pas.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne veulent plus qu’un conseiller ou un courtier prenne à la légère l’offre de produits exclusifs, aussi connus sous le nom de produits maison. Elles envisagent d’imposer un cadre qui vise à placer l’intérêt du client au cœur de cette démarche et de forcer les sociétés qui en offrent d’avoir une démarche d’analyse rigoureuse.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les conseillers devront s’attendre à ce que leur rémunération soit davantage liée à la conformité de leur pratique qu’actuellement, si on comprend les mesures proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’ajouter une série de nouvelles règles dans son projet de réformes ciblées du règlement 31-103, ce groupe de régulateur doit aussi collaborer avec l’industrie pour enlever des règles.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent instaurer une nouvelle obligation de donner préséance aux intérêts des clients dans l’évaluation de la convenance pour les firmes et les représentants.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.
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